Légal
CGU — Bot Discord Madros & MadrosRPG
Dernière mise à jour : 7 mai 2026
En ajoutant ou en utilisant le bot Madros sur votre serveur Discord, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Bot.
1. Présentation
Le bot Discord Madros (ci-après « le Bot ») est un service de divertissement proposant des fonctionnalités de modération, de jeu de rôle (RPG), de mini-jeux et d'utilitaires pour serveurs Discord. Il est développé et exploité par son créateur (ci-après « l'Éditeur »).
2. Accès au service
2.1 Conditions d'accès
- L'accès au Bot est réservé aux utilisateurs ayant un compte Discord valide et en règle avec les Conditions d'utilisation de Discord.
- L'utilisation du Bot implique d'avoir au minimum 13 ans (conformément aux CGU de Discord).
- L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou révoquer l'accès au Bot à tout utilisateur, serveur ou administrateur, sans préavis ni justification.
2.2 Disponibilité
- Le Bot est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité continue.
- Des interruptions de service (maintenance, pannes, mises à jour) peuvent survenir à tout moment.
- L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données ou de progression dues à une interruption de service.
3. Utilisation du Bot
3.1 Utilisation autorisée
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Bot uniquement à des fins légales et conformes aux présentes CGU, aux CGU de Discord et à la législation applicable.
3.2 Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- Exploiter des bugs, failles ou comportements non intentionnels du Bot à des fins de gain personnel (« cheating »).
- Automatiser les commandes du Bot via des scripts, macros ou bots tiers sans autorisation explicite de l'Éditeur.
- Tenter d'accéder, modifier ou altérer les données d'autres utilisateurs.
- Utiliser le Bot pour harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs.
- Diffuser via le Bot du contenu illégal, haineux, pornographique, ou portant atteinte à des droits de tiers.
- Tenter de saturer, crasher ou perturber le fonctionnement du Bot (attaques de type spam, flood, DoS).
- Revendre, louer ou monétiser l'accès au Bot ou à ses fonctionnalités sans accord écrit de l'Éditeur.
- Effectuer de la rétro-ingénierie (reverse engineering) sur le code du Bot.
- Usurper l'identité de l'Éditeur ou de son équipe.
3.3 Conséquences des violations
Tout manquement aux règles ci-dessus peut entraîner, sans préavis :
- La suppression des données de jeu de l'Utilisateur.
- L'interdiction définitive d'accès au Bot (ban).
- Le signalement aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale.
4. Données personnelles
4.1 Données collectées
Dans le cadre du fonctionnement du Bot, les données suivantes peuvent être collectées et stockées :
- Identifiant Discord (User ID) — nécessaire au fonctionnement du Bot.
- Identifiant de serveur (Guild ID) — pour la configuration par serveur.
- Données de jeu — progression RPG, inventaire, statistiques, préférences.
- Données de modération — historique des sanctions (avertissements, bans temporaires).
- Données d'invitations — pour le système de suivi des invitations.
- Rappels et anniversaires — uniquement si l'Utilisateur les enregistre volontairement.
4.2 Finalité du traitement
Ces données sont collectées uniquement pour :
- Permettre le fonctionnement des fonctionnalités du Bot.
- Sauvegarder la progression et les préférences des utilisateurs.
- Assurer la sécurité et la modération des serveurs.
4.3 Durée de conservation
Les données sont conservées tant que l'Utilisateur interagit avec le Bot. En l'absence d'activité prolongée ou sur demande explicite, les données peuvent être supprimées.
4.4 Droits des utilisateurs (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), l'Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de ses données.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données (« droit à l'oubli »).
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format lisible.
- Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données.
Pour exercer ces droits, contactez l'Éditeur via le serveur Discord officiel.
4.5 Partage des données
Les données collectées ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers. Elles restent sur les serveurs d'hébergement du Bot et ne sont accessibles qu'à l'Éditeur.
4.6 Sécurité
L'Éditeur prend des mesures raisonnables pour protéger les données (sauvegardes automatiques, accès restreint). Cependant, aucune sécurité n'étant absolue, l'Éditeur ne peut garantir une protection totale contre tout accès non autorisé.
5. Contenu virtuel & économie de jeu
5.1 Nature du contenu virtuel
Toute monnaie virtuelle, ressource, équipement, titre, récompense ou progression obtenus dans le RPG sont des biens virtuels sans valeur réelle. Ils n'ont aucune contrepartie monétaire et ne peuvent être ni revendus, ni échangés contre de l'argent réel.
5.2 Absence de propriété
L'Utilisateur ne possède aucun droit de propriété sur les données de jeu. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, rééquilibrer, réinitialiser ou supprimer tout contenu virtuel à sa discrétion, sans compensation.
5.3 Réinitialisation et modifications
L'Éditeur peut à tout moment :
- Modifier les règles du jeu, les taux de drop, les prix ou les mécaniques.
- Réinitialiser partiellement ou totalement les données de jeu lors d'événements, mises à jour majeures ou en cas d'abus constaté.
- Mettre fin à des événements temporaires sans préavis.
6. Fonctionnalité VIP
6.1 Nature du VIP
Le statut VIP est attribué manuellement par un administrateur habilité. Il confère des avantages dans le jeu (bonus de farm, contenu exclusif, pass mensuel).
6.2 Durée et révocation
- Le VIP est accordé pour une durée définie et se réinitialise automatiquement chaque mois.
- L'Éditeur peut révoquer le statut VIP à tout moment en cas de violation des CGU.
6.3 Absence de remboursement
Le VIP étant attribué dans un cadre communautaire, aucun remboursement n'est dû en cas de révocation ou de modification des avantages associés.
7. Responsabilités
7.1 Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- De la perte de données de jeu due à une panne technique, une corruption de fichier ou une attaque extérieure.
- Des dommages indirects, pertes de chance ou préjudices découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Bot.
- Des actions de tiers (administrateurs de serveurs, autres utilisateurs) effectuées via le Bot.
- Des décisions de Discord (suspension de compte, suppression de serveur, etc.) affectant l'accès au Bot.
7.2 Responsabilité des administrateurs de serveur
Les administrateurs qui ajoutent le Bot sur leur serveur sont responsables de :
- S'assurer que leur communauté respecte les présentes CGU.
- La configuration appropriée des fonctionnalités de modération.
- Les sanctions appliquées aux membres via les commandes d'administration du Bot.
7.3 Indisponibilité
L'Éditeur ne garantit pas un taux de disponibilité minimum. Les interruptions planifiées ou non planifiées ne donnent droit à aucune compensation.
8. Propriété intellectuelle
8.1 Code et contenu
Le code source du Bot, son design, ses textes, ses mécaniques de jeu et ses assets sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
8.2 Contenu tiers
Les noms, logos et marques de Discord® sont la propriété de Discord Inc. Le Bot n'est pas affilié, sponsorisé ni approuvé par Discord Inc.
9. Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. La poursuite de l'utilisation du Bot après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Il est recommandé de consulter régulièrement ce document.
10. Résiliation
L'Éditeur peut mettre fin au service ou à l'accès d'un Utilisateur à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de :
- Violation des présentes CGU.
- Violation des CGU de Discord.
- Comportement abusif, harcelant ou frauduleux.
- Décision commerciale ou technique de l'Éditeur.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'Éditeur.
12. Contact
Pour toute question, demande relative aux données personnelles ou signalement d'abus, contactez l'Éditeur via le serveur Discord officiel du Bot.
Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Éditeur et l'Utilisateur concernant l'utilisation du Bot, et remplacent tout accord antérieur.